Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site smart-beauty.paris par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont consultables à tout moment sur le site, peuvent être enregistrées ou imprimées, et prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

L’utilisation du site lui-même est encadrée par nos conditions générales d’utilisation ; le traitement des données personnelles, par notre politique de confidentialité.

Article 1. Le vendeur

Les produits sont vendus par la société SMARTBEAUTY, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 108 704 917 (SIRET 108 704 917 00013, TVA intracommunautaire FR84108704917), dont le siège est situé Centre d’affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France, sous la marque SmartBeauty Paris.

Article 2. Les produits

SmartBeauty Paris propose des appareils de soin du visage et du corps à usage esthétique, ainsi que des masques de lumière. Ces appareils ne sont pas des dispositifs médicaux : ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

Les caractéristiques essentielles de chaque appareil (fonctions, contenu, précautions d’emploi) sont présentées sur sa fiche produit, que le client est invité à lire avant de commander, en particulier les précautions liées au micro-courant (stimulateur cardiaque, implant électronique actif, grossesse). La notice fournie avec l’appareil prime sur toute autre information. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Si, malgré nos soins, un produit commandé se révélait indisponible, le client en serait informé dans les meilleurs délais et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. SMARTBEAUTY peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Si une option de livraison payante est proposée, son tarif est indiqué avant la validation de la commande. Les remises éventuelles, comme l’offre duo Vermeil, s’appliquent automatiquement au panier selon les conditions affichées sur le site.

Article 4. La commande

Pour commander, le client sélectionne un ou plusieurs appareils, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais éventuels) avant de la valider par le bouton de paiement, qui emporte obligation de payer. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse qu’il a indiquée. Les commandes sont réservées aux personnes majeures. SMARTBEAUTY peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de suspicion légitime de fraude.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, SMARTBEAUTY conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l’accès au client sur simple demande à contact@smart-beauty.paris.

Article 5. Le paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de Shopify Payments, service opéré avec Stripe Payments Europe, Ltd., ou par les autres moyens de paiement présentés sur la page de paiement. Les paiements sont sécurisés : SMARTBEAUTY n’a jamais accès aux données complètes de la carte du client.

Lorsqu’il est proposé, le paiement en 3 ou 4 fois est assuré par un prestataire tiers, selon ses propres conditions, qui sont présentées au client et acceptées par lui au moment du paiement.

Article 6. La livraison

SMARTBEAUTY livre en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client est invité à nous contacter avant de commander.

Les commandes sont livrées en 48 heures (jours ouvrés) à compter de leur validation, à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut enjoindre SMARTBEAUTY, par e-mail ou par courrier, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat, conformément à l’article L216-6 du code de la consommation ; il est alors remboursé de l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il émet des réserves auprès du transporteur et nous en informe dans les meilleurs délais, afin que nous puissions trouver une solution. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 7. Le droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le client informe SMARTBEAUTY de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Le retour. Le client renvoie le produit, complet (accessoires et notice compris) et si possible dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision, à l’adresse qui lui est indiquée en réponse à sa demande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement. SMARTBEAUTY rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de la livraison standard si une livraison plus coûteuse a été choisie), au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision du client. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 8. Les garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour les mettre en œuvre, le client contacte SMARTBEAUTY par e-mail à contact@smart-beauty.paris, par téléphone au 07 75 75 23 86 ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant son numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Le service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut nous écrire à contact@smart-beauty.paris, nous appeler au 07 75 75 23 86 ou nous écrire à l’adresse du siège. Nous lui répondons dans les meilleurs délais.

Article 10. Responsabilité

SMARTBEAUTY n’est pas responsable de l’inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure, ni des conséquences d’une utilisation d’un appareil contraire à sa notice. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits dont le client dispose en tant que consommateur, notamment au titre des garanties légales.

Article 11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits du client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, noms des appareils) sont protégés et restent la propriété de SMARTBEAUTY ou de ses partenaires, comme précisé dans nos conditions générales d’utilisation.

Article 13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter d’abord : nous chercherons ensemble une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne.)

À l’attention de SMARTBEAUTY, Centre d’affaires Equinoxe, 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany, France — contact@smart-beauty.paris :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.